Mentions Obligatoires sur un Flyer : Ce qu’il Faut Savoir
La France est souvent reine des règles, obligations, et normes qui compliquent la vie et n’apportent absolument rien. Pourquoi les flyers échapperaient à cette folie technocratique ? On vous dit tout.
Lorsque vous créez un flyer, il est essentiel de respecter certaines règles légales pour éviter des amendes imprévues. Voici les mentions obligatoires à faire figurer sur vos flyers :
1. Nom et Adresse de l’Imprimeur :
Conformément à l’article 3 de la loi du 29 juillet 1881, tout flyer doit indiquer le nom et l’adresse de l’imprimeur, avec la mention « imprimé par nos soins ». L’omission de ces informations peut entraîner une amende de 3 750 €.
2. Informations Légales de la Société Bénéficiaire :
Si vous êtes une personne morale (société) ou une personne physique inscrite au registre du commerce, votre flyer doit comporter :
– La dénomination sociale (ou le nom de votre société).
– Le numéro de RCS.
– La ville d’enregistrement de la société.
3. Langue Française :
Conformément à la loi Toubon n°94-665 du 4 août 1994, toute publicité, écrite, orale ou audiovisuelle, doit être en langue française. Vous pouvez utiliser des langues étrangères, à condition qu’elles soient traduites en français. Le non-respect de cette obligation peut entraîner une amende de 750 €.
4. Couleurs et Images :
– Le texte en noir sur fond blanc est réservé à l’administration publique. Les imprimeurs doivent choisir un fond de couleur s’ils utilisent l’écriture noire.
– Les couleurs du drapeau français peuvent être utilisées sur des tracts électoraux, mais pas sur les affiches et les circulaires.
– Si vous utilisez une image d’autrui, mentionnez le crédit photo sur le flyer, sinon vous risquez une amende de 750 €.
5. Respect du Code de l’Environnement :
– Mentionnez « Ne pas jeter sur la voie publique » sur le flyer, conformément à l’article L.541-10-1 du Code de l’environnement.
– Vous pouvez également ajouter des mentions non obligatoires telles que « Imprimé sur du papier recyclé » ou « Imprimé sur du papier PEFC pour le développement des forêts ».
N’oubliez pas de respecter ces règles pour des flyers conformes et légaux ! Plus de normes c’est plus de possibilités de sanctionner.
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